Conditions générales de vente
Mme GHELMA Noëlle représentant « MEGEVE DECOR-AU CROCHON »
2748, route Nationale
74120 MEGEVE
E-mail : megeve,decor@aliceadsl,fr
Tél : 04,50,21,03,26
www.megeve-decor.com
R.C.S. ANNECY 330 208 810
SIRET 330 208 810 00029
N° de TVA intracommunautaire : FR 71330208810
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes de tous les articles proposés sur le site de MEGEVE DECOR Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes et accepte les termes énoncés ci-après avant de passer commande.
1) Commande :
L'acceptation de la commande suppose que le client se soit clairement identifié en complétant scrupuleusement le bon de commande en ligne. MEGEVE DECOR se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté de paiement concernant la commande reçue.
2) Validation :
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande, La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. L'ensemble des données fournies et enregistrées par MEGEVE DECOR, constitue la preuve des transactions passées entre MEGEVE DECOR et ses clients.
3) Prix :
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA française de 20%). Les prix sont modifiables à tout moment., mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité,
Le client est informé du prix à payer par la saisie de sa commande et s'engage à acquitter son montant augmenté des frais d'envoi d'avance, en même temps qu'il transmet sa commande,
Frais d'envoi pour la France métropolitaine : 8 €
Les frais d'expédition sont offerts à partir de 80 € d'achats pour un poids total inférieur à 5kgs, au-delà, une participation sera demandée.
Frais d'envoi autres pays :
Pour toute autre destination, nous contacter par mail : megeve.decor@aliceadsl.fr
4) Remboursements et échanges :
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client aura la faculté de procéder au retour des articles commandés dans un délai de 14 jours francs après réception du colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice,,,), dans leur état et emballage d'origine, en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement des produits retournés, s'effectuera au choix de MEGEVE DECOR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif,
Les frais de retour sont à votre charge.
5) Paiement :
Le client a la possibilité de régler ses achats :
- en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard). Il devra donner son numéro ainsi que sa date d'expiration.
La validation finale de la commande et la transmission en ligne du numéro de carte bancaire font preuve de la commande. En application des dispositions de la loi du 13 mars 2000, elles entraîneront l'exigibilité de la somme relative aux articles figurant sur le bon de commande augmentée des frais de port.
Ces opérations équivalent à une signature et signifient, de manière tacite, l'acceptation du client.
6) Livraison :
Dès réception de la commande, la procédure d'expédition du ou des articles s'engagera dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison ne figurent qu'à titre indicatif. Si les articles sont indisponibles, le client en sera informé par email, et pourra annuler sa commande. Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa commande ou à prétendre au paiement d'intérêts ou de dommages.
Aucune réclamation ne sera recevable au delà d'une semaine suivant la date de réception de la commande par le client.
Le transfert de propriété des articles livrés suppose leur paiement intégral. L'expédition des articles ne pourra intervenir qu'en France, les DOM TOM, et qu'à titre exceptionnel, en dehors de cette zone géographique, selon des conditions d'envoi à définir.
7) Protection :
Les informations transmises permettent de traiter les commandes des clients. Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations communiquées.
8) Propriété intellectuelle du site :
Les éléments du site de MEGEVE DECOR, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MEGEVE DECOR. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la " home page " du site de MEGEVE DECOR. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de MEGEVE DECOR et utilisant la technique du " framing " ou du " in-line linking " est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MEGEVE DECOR représenté par GHELMA Noëlle.
9) Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MEGEVE DECOR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits, sont donnés à titre indicatif.
MEGEVE DECOR ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
Force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services postaux et /ou moyens de transport), communications, inondation, incendie, etc...
10) Litiges :
Par la commande transmise, le client accepte, sans restrictions, les présentes conditions d'achat. Toute condition non prévue serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés dont le siège se situe en France.
MEGEVE DECOR s'engage, par ailleurs, à respecter les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance.
Suivi de commande
Vous recevez un email de confirmation dès l'enregistrement de votre commande. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez connaître à tout moment l'état d'avancement du traitement de votre commande en consultant votre compte.
Vous êtes informé de l'envoi d'un colis par email.
Formulaire de contact
En remplissant vos données personnelles lors de la conception du formulaire de contact, vous acceptez la collecte de ces données : Nom, Prénom et adresse mail. Votre message sera conservé par MEGEVE DECOR pour assurer un suivi de votre demande. Sachez que ces données ne seront pas utilisées pour une quelconque raison hormis pour vous répondre.
Formulaire INSCRIPTION
En vous inscrivant sur le site www.megeve-decor,com, vous acceptez la collecte des données à caractères personnelles telles que votre adresse mail, votre mot de passe, et toutes informations que vous renseignez sur votre espace personnel. Sachez qu’il vous est possible de modifier ces informations à tout moment en allant sur l’espace « MON COMPTE ». Vous pouvez également les supprimer en vous rendant dans l’espace « MON COMPTE ».
Formulaire ACHAT EN LIGNE
En effectuant un achat sur le site de www.megeve-decor.com, vous acceptez la collecte des données renseignées telles que votre Nom, Prénom, adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone, et toutes autres informations figurant sur la page de paiement. Sachez qu’elles ne seront jamais utilisées à d’autres fins. Les informations que vous nous transmettez sur cette page sont cryptées, vous pouvez saisir vos données bancaires en toute sécurité. MEGEVE DECOR ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé. Seuls les établissements bancaires conservent les numéros de carte.
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Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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